La présente publication donne des orientations aux États et à leurs autorités compétentes en ce qui concerne l’application et le maintien d’un régime de protection physique pour le transport des matières nucléaires. Elle sera aussi utile aux expéditeurs ou aux transporteurs pour la conception et la mise en œuvre de leurs systèmes de protection physique. Cette publication a été élaborée à partir des Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Révision 5), nº 13 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA, et donne des informations supplémentaires sur la manière d’appliquer concrètement ces recommandations.

• 1. INTRODUCTION
  • Contexte
  • Objectif
  • Champ d’application
  • Structure
• 2. ÉLÉMENTS D’UN RÉGIME NATIONAL DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE RELATIFS AU TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES
  • Responsabilité de l’État
  • Transport international
  • Cadre législatif et réglementaire
    • État
    • Organisme de réglementation
    • Expéditeur, transporteur et destinataire
    • Sous-traitance
    • Déficiences
  • Évaluation des menaces d’atteinte à la sécurité du transport
  • Systèmes et mesures de sécurité du transport fondés sur le risque
    • Gestion du risque
    • Approche graduée
    • Défense en profondeur
    • Méthodes de définition des dispositions de sécurité compte tenu du risque
    • Interface entre sûreté et sécurité
  • Maintien de la sécurité du transport
    • Culture de sécurité
    • Programme de gestion de la qualité
    • Sécurité de l’information
    • Gestion et planification de la durabilité
  • Planification, préparation et intervention en cas d’événements de sécurité nucléaire
• 3. CARACTÉRISATION DES MATIÈRES RADIOACTIVES AUX FINS DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT
  • Catégorisation des matières radioactives
  • Affectation des niveaux de sécurité du transport
    • Affectation des niveaux de sécurité du transport par colis
  • Agrégation de matières radioactives
  • Conséquences radiologiques possibles d’un sabotage
  • Attractivité des matières radioactives en cours de transport
• 4. ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME RÉGLEMENTAIRE DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT
  • Définition et application des prescriptions en matière de sécurité du transport
    • L’approche prescriptive
    • L’approche fondée sur les résultats
    • L’approche combinée
    • Détermination de l’approche à adopter
  • Fonctions d’un système de sécurité du transport
    • Détection
    • Retardement
    • Intervention
    • Gestion de la sécurité
  • Définition de la sécurité graduée et des objectifs correspondants
• 5. MESURES DE SÉCURITÉ CONTRE L’ENLÈVEMENT NON AUTORISÉ ET LE SABOTAGE DE MATIÈRES RADIOACTIVES EN COURS DE TRANSPORT
  • Dispositions indépendantes du mode de transport
    • Pratiques de gestion prudente
    • Niveau de sécurité de base en cours de transport
    • Niveau de sécurité renforcé en cours de transport
    • Mesures de sécurité supplémentaires
  • Dispositions spécifiques aux modes de transport
    • Dispositions applicables au transport routier, ferroviaire et fluvial
    • Dispositions applicables au transport routier
    • Dispositions applicables au transport ferroviaire
  • Appareils portables et mobiles
  • Protection contre le sabotage
    • Évaluation de la menace
    • Élaboration de scénarios de menace particuliers
    • Détermination et classement des cibles
    • Estimation des conséquences du sabotage compte tenu de la menace et des cibles
    • Définition des mesures de sécurité en matière de protection contre le sabotage
    • Mesures de sécurité applicables
    • Mesures organisationnelles applicables
• 6. MESURES À PRENDRE POUR LOCALISER ET RÉCUPÉRER UNE MATIÈRE RADIOACTIVE MANQUANTE OU VOLÉE EN COURS DE TRANSPORT
  • Responsabilités de l’état
  • Responsabilités du transporteur
• Appendice I DÉFINITION DES NIVEAUX DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT
• Appendice II PLAN DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT
• RÉFÉRENCES
• Annexe I STRUCTURE ET CONTENU DU PLAN DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT
• Annexe II VÉRIFICATION DE LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT
• Annexe III INDEX DES MESURES DE SÉCURITÉ INDÉPENDANTES DU MODE DE TRANSPORT