Le présent guide de sûreté fournit des recommandations sur la mise en place d’un cadre de sûreté conforme aux normes de sûreté de l’AIEA à l’intention des États qui décident de lancer un programme électronucléaire et s’y préparent. À cet égard, il propose 197 actions liées à la sûreté à mener pendant les trois premières phases du développement d’un programme électronucléaire afin de parvenir à un niveau élevé de sûreté pendant la durée de vie de la centrale nucléaire. Ces recommandations portent sur la sûreté pendant la construction, la mise en service et l’exploitation de la centrale nucléaire, sur la gestion connexe des déchets radioactifs et du combustible usé, et sur la sûreté dans le domaine du déclassement. Ainsi le présent guide contribue-t-il à renforcer la capacité de direction et de gestion pour la sûreté et à instaurer une solide culture de sûreté, et sert-il à orienter l’autoévaluation de tous les organismes qui participent à la mise en place d’une infrastructure de sûreté.

• 1. INTRODUCTION
  • Contexte
  • Objectif
  • Portée
  • Structure
• 2. APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE SÛRETÉ GÉNÉRALES DE L’AIEA EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE SÛRETÉ
  • Actions 1 à 10 : Politique et stratégie nationales de sûreté
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 11 à 19 : Régime mondial de sûreté nucléaire
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 20 à 23 : Cadre législatif
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 24 à 38 : Cadre réglementaire
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 39 à 47 : Transparence et franchise
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 48 à 60 : Budget et financement
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 61 à 71 : Organismes d’appui externes et sous-traitants
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 72 à 84 : Capacité de direction et de gestion pour la sûreté
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 85 à 98 : Mise en valeur des ressources humaines
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 99 à 104 : Recherche aux fins de la sûreté et réglementaires
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 105 à 116 : Protection radiologique
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 117 à 121 : Évaluation de la sûreté
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 122 à 132 : Sûreté de la gestion des déchets radioactifs, de la gestion du combustible usé et du déclassement
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 133 à 145 : Préparation et conduite des interventions d’urgence
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
• 3. APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE SÛRETÉ PARTICULIÈRES DE L’AIEA EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE SÛRETÉ
  • Actions 146 à 159 : Organisme exploitant
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 160 à 169 : Enquête sur les sites et évaluation du site
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 170 à 184 : Sûreté de la conception
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 185 à 188 : Préparatifs pour la mise en service
    • Généralités
    • Phase 3
  • Actions 189 à 192 : Sûreté du transport
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
  • Actions 193 à 197 : Interfaces avec la sécurité nucléaire
    • Généralités
    • Phase 1
    • Phase 2
    • Phase 3
• Appendice APERÇU DES MESURES À PRENDRE À CHAQUE PHASE DE LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE SÛRETÉ
• RÉFÉRENCES
• PERSONNES AYANT COLLABORÉ À LA RÉDACTION ET À L’EXAMEN DU TEXTE